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29/01/2014

Recommandation européenne sur les gaz de schiste: Une occasion manquée.

 

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Le texte européen est faible et non contraignant. Les défenseurs des gaz de schiste eux-mêmes devraient s'en plaindre, car seule une régulation forte permettra à la confiance de s'instaurer et au débat public de prendre place.

 

Par Olivier Blond, Directeur éditorial Fondation GoodPlanet


Le texte longtemps attendu de la commission européenne sur les gaz de schiste a été publié le 22 janvier. L'Europe avait l'occasion d'encadrer de façon précise l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste tandis que la situation évolue de manière rapide et diversifiée, avec deux pays qui interdisent cette pratique (la France et la Bulgarie), mais de nombreux autres qui s'avancent à grands pas, que ce soit la Pologne, le Danemark, le Royaume-Uni ou la Roumanie. La Commission a choisi de botter en touche en publiant des recommandations évasives plutôt que des normes contraignantes. Le document contient ainsi une liste de considérations vagues : la quasi totalité de ses 16 points commencent par « Les États membres devraient veiller à... »

Sans surprise, les écologiste regrettent ce texte faible. Pour ne citer que quelques réactions, Corinne Lepage écrit que “ L’absence de toute mesure législative sur les gaz de schiste est quant à elle proprement scandaleuse et injustifiable d’un point de vue juridique.” Les Amis de la terre et un collectif d’associations européennes écrivent dans une lettre ouverte à Jose Manuel Baroso : “Les promesses faites pour l’établissement de règles permettant un développement sécurisé des hydrocarbures non-conventionnels ne seront sans doute pas tenues. Cette situation est la porte ouverte à une violation permanente des principes de la politique européenne de l’environnement, des objectifs d’aménagement du territoire et des essentielles valeurs démocratiques européennes, voire des libertés fondamentales et des droits humains.”


A l'opposé, et sans surprise non plus, nombre d’acteurs du secteur de l’énergie se sont réjouis de cette annonce. C'est, par exemple, le cas de Shale Gas Europe, qui regroupe les principaux acteurs du secteurs sur le continent (Halliburton, Total gas shale Europe, Statoil,...).

Ce document marque en fait l'aboutissement d'une campagne de lobbying, dévoilée récemment lorsque fut publiée une lettre confidentielle de Ivan Rogers, le représentant britannique permanent auprès de l’Union européenne : « Notre stratégie à court-terme est de nous assurer que lorsque le Paquet Climat-Energie sera présenté, il contienne un solide guide. Ce dernier devra être proposé par le Royaume-Uni, il ne doit pas y avoir de proposition législative sur le schiste », écrit Ivan Rogers. L’objectif est donc de convaincre la Commission européenne d’abandonner son projet de réglementation sur les gaz de schiste au profit d’un guide, moins contraignant. »


Pour autant, du point de vue même des avocats du gaz de schiste, c'est une victoire trompeuse. Car des normes strictes et contraignantes sont aussi dans leur intérêt. En effet, l'obstacle majeur à l'exploitation des gaz de schiste en Europe n'est ni technique ni juridique, il est politique : c'est la réticence de l'opinion publique, échaudée par ce qu'elle comprend du bilan écologique de l’expérience américaine. C'est cette même opposition citoyenne qui a bloqué les OGM en Europe – elle n'a rien de négligeable.


L'enjeu est clair y compris pour Shale gas Europe : « Ensemble, nous devons faire tous les efforts pour construire la confiance du public et pour soutenir une régulation et des processus juridiques transparents. » Pour ensuite expliquer que les réglementations existantes sont déjà largement suffisantes et qu'il n'est pas nécessaire d'en rajouter. Mais il faudra plus que cela pour reconstruire un dialogue public sur les risques et les opportunités de l'exploitation des gaz de schiste. La confiance ne peut s'obtenir que si les entreprises montrent qu’elles acceptent de jouer leur rôle de manière responsable, c'est à dire qu'elles acceptent des normes exigeantes plutôt que de tout faire pour empêcher que l'Europe ne les établisse. Et elles ne peuvent pas reprocher aux ONG d’être obscurantistes ou anti-progrès si elles mêmes ne cessent de torpiller les tentatives de régulation.


Faute d'un débat équilibré et sincère, la situation risque donc de ressembler rapidement à celle des OGM ou du nucléaire : un affrontement où l'anathème prend trop souvent la place de l'argumentation et du débat. C'est pourquoi les avocats des gaz de schiste devraient être les premiers à défendre la mise en place de normes exigeantes ; c'est la seule manière de convaincre la population.

Et de ce point de vue, le texte de la commission européenne est une occasion manquée, y compris pour eux.

 

 

 
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